Conditions générales et Mentions Légales | Phatou Colors

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Mentions légales

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Phatou Colors, micro-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat via le site ou tout autre canal de vente utilisé par l’entreprise.

Les articles proposés (vêtements et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est confirmée après réception du paiement.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les articles doivent être retournés dans leur état initial et complets (emballage, étiquettes). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit.

7. Responsabilité

Phatou Colors ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.